Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes Conditions Générales (« CGV ») régissent l'utilisation du service SynGuard édité par ZRS-Holding Sàrl, société à responsabilité limitée de droit suisse, dont le siège est sis Case Postale 33, 1348 Le Brassus, Suisse, inscrite au registre du commerce du canton de Vaud.

• Service : la plateforme SaaS SynGuard, accessible via synguard.ch et ses sous-domaines.
• Client : toute personne morale ayant souscrit au Service.
• Utilisateur : toute personne physique habilitée par le Client à utiliser le Service.
• Device : tout terminal endpoint enrôlé dans le Service.

La souscription au Service s'effectue en ligne ou par signature d'un bon de commande. Le contrat prend effet à la date d'activation du compte par ZRS-Holding.

Les plans actifs sont publiés sur synguard.ch/pricing en CHF, hors TVA. La facturation est mensuelle, par carte ou virement SEPA/SIC, à terme à échoir. Les dépassements de devices sont facturés au tarif unitaire en vigueur du plan.

Les plans Essential et Pro sont sans engagement, résiliables à tout moment avec effet au terme du mois en cours. Le plan Enterprise est régi par un bon de commande spécifique avec sa propre durée.

Le Client s'engage à utiliser le Service conformément aux lois en vigueur, à protéger ses identifiants, à ne pas tenter de compromettre la sécurité du Service, et à informer ses Utilisateurs et titulaires de devices conformément aux lois sur la protection des données.

ZRS-Holding s'engage à fournir un Service conforme à sa documentation, à respecter le SLA contractuel applicable, à héberger les données en Suisse, et à mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées.

SynGuard est bâti sur FleetDM, sous licence open source (MIT). Les composants propriétaires SynGuard (UI, intégrations ZRS, packs CIS custom) restent la propriété exclusive de ZRS-Holding. Le Client conserve la pleine propriété de ses données.

Les Parties s'engagent à respecter la confidentialité réciproque. Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité et le DPA (Data Processing Agreement) fourni sur demande.

La responsabilité de ZRS-Holding est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des 12 derniers mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects, perte de chance, perte d'exploitation.

Aucune des Parties ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 119 du Code des obligations suisse.

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, Suisse, sous réserve des dispositions impératives en matière de consommation.